Droit des successions

Héritage, assurance vie, partage des successions à Châteauroux

 

Le cabinet de Maître Alexia Augereau est à votre écoute pour des domaines du droit comme le droit des familles, l’indemnisation des victimes, le droit pénal et le droit immobilier à Châteauroux.

Lorsqu’une personne décède, de nombreuses questions peuvent être posées quant à l’héritage et les personnes qui en bénéficient. Affectées par le tragique événement, elles sont également confrontées aux formalités que sont les successions. Avec l’assistance d’un avocat, vous pouvez compter sur une aide bienvenue.

 

Ce qu’assure le cabinet :

♦ Des compétences en droit des successions

♦ Des conseils

♦ Des discussions à l’amiable

♦ Une étude notariale en partenariat si besoin

♦ Un suivi jusqu’à satisfaction

♦ Un travail de qualité par des professionnels consciencieux

Droit des successions : le partage amiable

Maître Alexia Augereau à Châteauroux vous apporte des conseils quant à l’opportunité d’accepter ou de refuser la succession. Elle voit avec vous les questions relatives au partage des biens du défunt, dont la valeur peut être susceptible de trouver contestation. Il est parfois indispensable d’avoir recours à un expert judiciaire pour que ce dernier offre une appréciation objective.

Si l’évaluation réalisée convient à tous, le partage amiable est possible et souhaitable. Il vaut mieux le privilégier au partage judiciaire. Le partage amiable fait l’implication d’un acte rédigé par un notaire, notamment quand le patrimoine du défunt contient un bâtiment (maison, immeuble…).

Droit des successions : le partage judiciaire

 Il est possible que certaines situations amènent un recours à la justice. En effet, en cas de conflits entre héritiers par rapport à des donations antérieures (aussi appelées donations déguisées), il est nécessaire de faire une sollicitation pour la réintégration aux successions. Il en va de même pour la contestation d’un héritier quant au testament : le recours à un juge est imposé pour que la nullité soit réalisée ou que le contenu soit contesté (par exemple pour un non-respect de la quotité disponible).

Quand le partage amiable ne peut être réalisé, le Tribunal de Grande Instance est saisi pour ordonner une ouverture des opérations de compte liquidation partage. Personne ne peut être contraint de rester dans l’indivision successorale : chaque héritier peut donc effectuer la provocation du partage judiciaire.

 

Contactez notre avocat pour une affaire en lien avec le droit des successions :

♦ Contrat d’assurance vie

♦ Régime matrimonial

♦ Gestion de patrimoine

♦ Donation aux enfants

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♦ Héritage

♦ Droit de la famille

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